CineNova - Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation de CineNova

Bienvenue sur CineNova! Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") avant d'utiliser nos services. En accédant à CineNova et en utilisant nos services de streaming, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant le site web CineNova (ci-après dénommé "le Site") et les services proposés par CineNova (ci-après dénommés "les Services"), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU"). CineNova se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site et des Services après la publication de modifications des CGU constitue une acceptation de ces modifications.

2. Description des Services

CineNova est une plateforme de streaming vidéo offrant un large catalogue de séries télévisées à ses utilisateurs. Les Services comprennent notamment :

CineNova se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment et sans préavis.

3. Création de Compte et Accès

Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte et à les maintenir à jour. CineNova se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez les présentes CGU.

L'accès aux Services est possible via un abonnement payant. Les détails des différents plans d'abonnement sont disponibles sur le Site. CineNova se réserve le droit de modifier les prix des abonnements à tout moment. Les modifications de prix prendront effet à la prochaine date de facturation suivant la modification.

4. Utilisation des Services

Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux présentes CGU et aux lois et réglementations applicables. Vous vous engagez notamment à ne pas :

CineNova se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de violation des présentes CGU, y compris la suspension ou la résiliation de votre compte et la transmission de vos informations aux autorités compétentes.

5. Propriété Intellectuelle

Le Site et les Services, ainsi que tous les contenus qui y sont présents (textes, images, vidéos, logos, etc.), sont la propriété exclusive de CineNova ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus du Site et des Services sans l'autorisation écrite préalable de CineNova.

Les séries télévisées disponibles sur CineNova sont protégées par le droit d'auteur. Leur utilisation est limitée à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution ou diffusion non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

CineNova s'efforce de fournir des Services de qualité. Cependant, CineNova ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions dans le fonctionnement du Site et des Services. CineNova ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site et des Services, y compris les pertes de données, les pertes de profits ou les interruptions d'activité.

CineNova n'est pas responsable des contenus diffusés par les utilisateurs sur le Site ou via les Services. Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez ou transmettez.

7. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. CineNova n'exerce aucun contrôle sur ces sites web et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité. L'accès à ces sites web se fait à vos propres risques.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter CineNova à l'adresse suivante :

CineNova
1234 rue Sainte-Catherine Ouest, Suite 500
Montréal, QC H3G 1P8
Canada
Téléphone: (514) 555-1212
Courriel: [email protected]

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à CineNova à tout moment en suivant les instructions fournies sur le Site. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. CineNova peut résilier votre compte et votre accès aux Services en cas de violation des présentes CGU.

11. Clause de Non-renonciation

Le fait que CineNova ne se prévale pas d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition ou de toute autre disposition des CGU.

12. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CineNova concernant l'utilisation du Site et des Services et remplacent tout accord antérieur ou contemporain, oral ou écrit, relatif au même objet.

13. Dispositions Diverses

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des CGU resteront en vigueur. Les titres des articles des présentes CGU sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucune valeur juridique.

14. Abonnement

En souscrivant à un abonnement CineNova, vous acceptez de payer les frais d'abonnement applicables, tels que décrits sur notre site web. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d'abonnement, sauf si vous annulez votre abonnement avant la date de renouvellement. Les frais d'abonnement peuvent être modifiés, mais vous serez informé de tout changement à l'avance.

15. Version linguistique

En cas de divergence entre la version franäaise des présentes conditions générales et toute autre version linguistique, la version franäaise prévaudra.